Article L252-1 du Code de la recherche

Article L251-3

Article L253-2

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

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