Article L253-3 du Code de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version16/06/2004

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.

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Entrée en vigueur le 16 juin 2004

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