Article L328-2 du Code de la recherche

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Version19/04/2006
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Version13/12/2008

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.
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Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
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1PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Établissements de…
BOFiP · 8 juin 2018

Sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées au I § 1 à 50, sont notamment concernés : - l'Académie des technologies régie par l'article L. 328-1 du code de la recherche, l'article L. 328-2 du code de la recherche et l'article L. 328-3 du code de la recherche ; - l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) régie par l'article L. 329-1 […] du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche. […] L. 332-1 à code de la recherche, art. L. 332-7] ; - le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; - le Centre national des études spatiales (CNES) [code de la recherche, art. L. 331-1 à code de la recherche, art. […] Structures de recherche privées170

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2Recherche - Politique De La Recherche - Perspectives
M. Cinieri Dino · Questions parlementaires · 10 juillet 2007

L. 328-2 du code de la recherche). Son ambition est d'être l'intermédiaire de référence entre les décideurs et l'opinion publique pour favoriser l'essor des progrès technologiques au service de la société. […] Blondel ; droit et développements de la technologie présidé par L. Cohen-Tanugi. Mais l'académie des technologies a aussi été saisie sur de nombreux thèmes afin d'accroître l'impact des recherches sur l'économie et notamment : actions régionales et de terrain sous forme d'analyses d'enjeux ; relations entre les entreprises et la recherche extérieure ; avis sur The European Institute of Technology (EIT), promu par M.

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