Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
Conditions relatives aux organismes donataires
Christophe Pourreau ·
Encyclopédie
· Fiscalité personnelle et patrimoniale
… L. 328-1 à L. 328-3 du Code de la recherche, l'Agence nationale de la recherche (ANR), régie par les articles L. 329-1 à L. 329-6 du même code, le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), le Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (CANOPE), l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région…
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Sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées au I § 1 à 50, sont notamment concernés : - l'Académie des technologies régie par l'article L. 328-1 du code de la recherche, l'article L. 328-2 du code de la recherche et l'article L. 328-3 du code de la recherche ; - l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) régie par l'article L. 329-1 du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche. […] Structures de recherche privées Il s'agit des centres techniques industriels (CTI) (code de la recherche, art. L. 521-1 à code de la recherche, art. L. 521-13), et des fondations de coopération scientifique (code de la recherche, […]
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