Article L329-3 du Code de la recherche

Article L329-2Article L329-4

Entrée en vigueur le 19 avril 2006

Est créé par : n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 () JORF 19 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation avec les institutions et les programmes européens.

Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est créé par :	n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 () JORF 19 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

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