Article L413-15 du Code de la recherche

Article L413-14

Article L413-16

Entrée en vigueur le 16 juin 2004

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires peuvent, sous réserve des adaptations nécessaires, bénéficier des dispositions prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Sortie de vigueur le 19 février 2014
Abrogé par :	Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

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