Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Est créé par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.