Code de la recherche / Partie législative / LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE / TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Article L147-1 du Code de la recherche

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Entrée en vigueur le 19 février 2014

Modifié par : Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 114-1 à L. 114-3-7 et L. 114-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 19 février 2014
Modifié par :	Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

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