Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ;
b) La valorisation des résultats de la recherche ;
c) La diffusion des connaissances scientifiques ;
d) La formation à la recherche et par la recherche.
Dans leur carrière, la publication d'articles scientifiques représente une étape importante dans la valorisation de leur travail vis-à-vis de leurs pairs. […] Ce modèle a tendance à être de plus en plus proposé par les revues scientifiques traditionnelles. […] En effet, à l'article L112-1 du Code de la recherche énonce seulement que : « La recherche publique a pour objectifs : (…) c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres d'accès ; (…) e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques ». […]
Lire la suite…En effet, à l'article L. 112-1 du Code de la recherche énonce seulement que : « La recherche publique a pour objectifs : (…) c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres d'accès ; (…) e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques ». En octobre 2016, la loi pour la République Numérique est venue compléter la loi de 2013, en étendant le libre accès des œuvres scientifiques. […] L'article L. 533-4 du code de la recherche est ainsi rédigé : « I. […] En droit français, l'auteur d'un article scientifique possède des droits de propriété intellectuelle, en tant que créateur du contenu de l'article. […]
Lire la suite…Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre ayant pour objet des prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle : 1) les motifs détaillés du rejet de l'offre du demandeur concernant notamment les éléments de notation pour les moyens humains, la méthodologie et les moyens matériels ; 2) le rapport d'analyse des offres. […] La commission déduit de l'ensemble de ces éléments que les SATT assurent, sous le contrôle de l'État, une mission d'intérêt général visant à la mise en œuvre de l'objectif de valorisation des résultats de la recherche, défini à l'article L112-1 du code de la recherche. […]
[…] – le code de la recherche, notamment son article L. 112-1 ; […] Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'éducation : « Le service public de l'enseignement supérieur comprend l'ensemble des formations postsecondaires relevant des différents départements ministériels. […]
[…] D'autre part, aux termes de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : « Les fonctions des enseignants, chercheurs s'exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l'éducation et L. 112-1 du code de la recherche. / I.- Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : / 1° Pour moitié, […]
Reconnaissance renforcée de la recherche scientifique au-delà des régimes dérogatoires Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») nécessaires à la recherche scientifique relevaient des bases légales prévues à l'article 6, le plus souvent fondées sur la mission d'intérêt public des établissements de recherche ou sur le consentement des personnes concernées. […] d'un encadrement relativement structuré, notamment au regard de l'article L112-1 du Code de la recherche. […] À l'instar des traitements portant sur des données sensibles, qui exigent une analyse distincte combinant une base légale de l'article 6 et une exception de l'article 9, […]
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