Article L344-14 du Code de la recherche
Article L344-13Article L344-15
- Code de la recherche
- ...
- Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
- Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
Article L344-14 du Code de la recherche
Version19 avril 2006
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Version1 janvier 2020
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Version27 décembre 2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)
Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.
| Est codifié par : | Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 |
|---|---|
| Modifié par : | LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V) |
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Documents parlementaires • 123
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Sur l'article 17, renuméroté article 54, modifie l'article L344-14 Code de la recherche
Mesdames, Messieurs, À la fin du XIXe siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les parents, les élèves attendent beaucoup de l'école car ils savent qu'elle est en mesure de changer leur destin. Pour les personnels, cette promesse républicaine se trouve au cœur de leur engagement professionnel. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. … Lire la suite…
Sur l'article 17, renuméroté article 54, modifie l'article L344-14 Code de la recherche
Articles n° 10, 11 et 12 : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation _____ 89 CHAPITRE II – LES PERSONNELS AU SERVICE DE LA MISSION EDUCATIVE _________________ 95 Article n° 13 : Elargissement de la portée de l'article L. 911-5 du code de l'éducation ______ 95 Article n° 14 : Préprofessionnalisation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation _________________________________________________________________ 99 Article n° 15 : Disposition relative à la gestion des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des … Lire la suite…
Sur l'article 17, renuméroté article 34, modifie l'article L344-14 Code de la recherche
Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…
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