Article R261-2 du Code de la recherche

Article R261-1

Article R262-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Pour l'application de l'article R. 254-1 à Mayotte, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 730-4 du même code ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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