Article R267-2 du Code de la recherche
Article D267-1
Article R267-3

Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Modifié par : Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 - art. 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 222-3,1°

R. 222-4,1° et 2°

R. 224-1

R. 225-1

R. 251-1

Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024

R. 251-2 à R. 251-16


R. 253-3

R. 254-1 et R. 254-2
Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).