Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre national de la recherche scientifique, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche.
Le Comité national de la recherche scientifique est composé :
1° Des sections spécialisées par discipline et des commissions interdisciplinaires mentionnées à la présente section ;
2° Des conseils scientifiques d'institut, mentionnés à l'article R. 322-17 ;
3° Du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25.