Article R324-17 du Code de la recherche

Article R324-16

Article R324-18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut nommer des délégués régionaux.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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