Article R422-14 du Code de la recherche

Article R422-13

Article R422-15

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Des concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe peuvent être organisés dans la limite d'une proportion fixée à 15 % des recrutements dans le corps.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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