Article R434-1 du Code de la recherche

Article R431-39

Article R445-1

Entrée en vigueur le 16 juin 2025

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Modifié par : Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 8

Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " ou " talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Entrée en vigueur le 16 juin 2025
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 8

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