Article R546-2 du Code de la recherche

Article D546-1

Article D546-3

Entrée en vigueur le 31 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Modifié par : Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 - art. 2

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 513-10 à R. 513-17	Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025
R. 521-1 à R. 521-3

Entrée en vigueur le 31 décembre 2025
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 du décret précité, s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1^er janvier 2026.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).