Article D546-3 du Code de la recherche

Article R546-2Article D547-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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