Article R513-15 du Code de la recherche

Entrée en vigueur le 31 décembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 - art. 1

L'aide financière fait l'objet d'un versement trimestriel à terme échu.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et des outre-mer établit la liste des pièces justificatives requise pour procéder au paiement s'agissant notamment des obligations déclaratives de l'employeur, de la situation administrative du doctorant, de son activité intermédiaire ou de l'évaluation finale de ses travaux.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.

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