Partie législative
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LIVRE Ier
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier
ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1
La politique nationale.
L111-1 à L111-7-1
Section 2
Les politiques régionales.
L111-8 à L111-9
Chapitre II
Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
L112-1 à L112-6
Chapitre III
Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
L113-1 à L113-2
Chapitre IV
Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Section 1
Objectifs de l'évaluation
L114-1 à L114-3
Section 2
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L114-3-1 à L114-3-6
Section 3
Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
L114-4 à L114-6
TITRE II
LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Le pilotage de la recherche.
Chapitre III
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
L123-1
Chapitre IV
Autres instances consultatives.
L124-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L145-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L146-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L147-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE II
L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier
L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre unique
L211-1 à L211-2
TITRE II
LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier
La génétique.
L221-1 à L221-3
Chapitre II
Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
L222-1
Chapitre III
Les recherches impliquant la personne humaine
L223-1 à L223-3
Chapitre IV
La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
L224-1
Chapitre V
Les traitements de données à caractère personnel.
L225-1 à L225-2
TITRE III
L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L231-1 à L231-2
Chapitre II
Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Chapitre III
Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Chapitre IV
Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Chapitre V
La commission nationale de l'expérimentation animale.
Chapitre VI
Sanctions.
L236-1
TITRE IV
LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre unique.
L241-1 à L241-3
TITRE V
AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
La recherche scientifique marine.
L251-1 à L251-3
Chapitre II
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
L252-1
Chapitre III
Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
L253-2 à L253-3
Chapitre IV
La recherche en archéologie.
L254-1
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L265-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L266-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L267-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE III
LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Les établissements publics de recherche.
L311-1 à L311-5
Chapitre II
Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
L312-1
Chapitre III
Les unités de recherche
L313-1
Chapitre IV
Les établissements privés participant au service public de la recherche
L314-1
TITRE II
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
L321-1 à L321-4
Chapitre II
Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Chapitre III
Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Chapitre IV
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Chapitre V
Institut de recherche pour le développement (IRD).
Chapitre VI
Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Chapitre VII
Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Chapitre VIII
Autres établissements à caractère administratif.
Section unique
L328-1 à L328-3
Chapitre IX
L'Agence nationale de la recherche.
L329-1 à L329-6
TITRE III
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
L331-1 à L331-8
Chapitre II
Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 1
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
L332-1 à L332-7
Section 2
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
L332-8
Section 3
Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
L332-9
Chapitre III
Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Chapitre IV
Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Chapitre V
Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
TITRE IV
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre IV
Les fondations de coopération scientifique
L344-11 à L344-16
Chapitre V
L'établissement public Campus Condorcet
L345-1 à L345-7
TITRE V
AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
L362-1
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
L363-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L364-1
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L365-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L366-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L367-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
L368-1
LIVRE IV
LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Missions et garanties fondamentales.
L411-1 à L411-5
Chapitre II
La formation.
L412-1 à L412-4
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L421-1 à L421-5
Chapitre II
Chercheurs.
L422-1 à L422-4
Chapitre III
Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Chapitre IV
Personnels d'administration de la recherche.
Chapitre V
Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre VI
Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
TITRE III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier
Les personnels contractuels.
L431-1 à L431-6
Chapitre II
Les chercheurs et enseignants associés.
L432-1 à L432-2
Chapitre III
Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
L433-1
Chapitre IV
Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
L434-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
L445-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française.
L446-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
L447-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
LIVRE V
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier
INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier
Le crédit d'impôt recherche
L511-1 à L511-3
Chapitre II
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
L512-1
Chapitre III
L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L513-1 à L513-2
Chapitre IV
L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
L514-1
TITRE II
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
Les centres techniques industriels
L521-1 à L521-13
Chapitre II
Autres structures
L522-1
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1
Participation des personnels de la recherche
à la création d'entreprises
L531-1 à L531-5
Section 1 bis
Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
L531-6
Section 2
Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
L531-8 à L531-9
Section 3
Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
L531-12 à L531-13
Section 4
Dispositions générales
L531-14 à L531-17
Chapitre II
L'intéressement des chercheurs
Chapitre III
La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
L533-1 à L533-4
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III
Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
L545-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à la Polynésie française
L546-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L547-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises