TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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- Code de la recherche
- Partie législative
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier
Missions et garanties fondamentales.
L411-1 à L411-5
Chapitre II
La formation.
L412-1 à L412-4