Partie réglementaire

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Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

Section 1 : Les services de l'administration centrale

Section 2 : Les services déconcentrés

Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique

Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable

Section 2 : Modalités de l'évaluation

Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE

Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique. :

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE

Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques

Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques

Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES

Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

Chapitre VI : SANCTIONS

Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique. :

Section 1 : Techniques utilisées

Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les instituts

Sous-section 2 : Les unités de recherche

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique

Section 5 : Dispositions financières et comptables

Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences

Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Sous-section 4 : Les commissions spécialisées

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

Sous-section 2 : Le conseil scientifique

Sous-section 3 : Les commissions scientifiques

Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section unique : Académie des technologies

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies

Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies

Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde

Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Section 7 : IFP Energies nouvelles

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

Section 1 : Activités accessoires

Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise

Chapitre II : LA FORMATION

Section 1 : Le contrat doctoral de droit public

Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé

Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : CHERCHEURS

Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

Sous-section 3 : Mutations

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Avancement

Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Eméritat

Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Avancement

Sous-section 3 : Mutations

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Evaluation

Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre

Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS

Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche

Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

Section 5 : Contrat de mission scientifique

Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS

Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE

Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises

Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire

Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de la recherche

Partie réglementaire

Livre Ier

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre Ier

ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier

POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

R111-1

Chapitre II

OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

Section 1

Les services de l'administration centrale

D112-1

Section 2

Les services déconcentrés

R112-2 à R112-7

Section 3

Les organismes concourant à la recherche publique

D112-8 à D112-11

Chapitre III

PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre IV

ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Section 1

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Sous-section 1

L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-1 à D114-2

Sous-section 2

Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-3 à R114-8

Sous-section 3

Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-9 à R114-10

Sous-section 4

L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-11 à R114-13

Sous-section 5

Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-14 à R114-15

Sous-section 6

Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

D114-16 à R114-17

Sous-section 7

Le régime budgétaire et comptable

R114-18 à R114-21

Section 2

Modalités de l'évaluation

R114-22 à R114-23

Titre II

LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire

LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

D120-1 à D120-4

Chapitre Ier

LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE

Chapitre III

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

D123-1

Chapitre IV

AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

D124-1 à D124-3

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Section 1

Dispositions particulières à la Guyane

R141-1 à R141-7

Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

R141-8

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

R142-1

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

R143-1

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R144-1 à R144-2

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D145-1 à R145-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D146-1 à R146-8

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D147-1 à R147-8

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R148-1

Livre II

L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier

L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique.

R211-1 à D211-4

Titre II

LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier

LA GÉNÉTIQUE

R221-1

Chapitre II

UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

Section 1

Utilisation du sang à des fins scientifiques

R222-1 à R222-2

Section 2

Utilisation des organes à des fins scientifiques

R222-3

Section 3

Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

R222-4

Chapitre III

LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

R223-1

Chapitre IV

LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES

R224-1

Chapitre V

LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1

Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

R225-1

Section 2

Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

R225-2 à R225-4

Titre III

L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II

LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

R232-1

Chapitre III

PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

R233-1 à R233-2

Chapitre IV

DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

R234-1

Chapitre V

LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

R235-1

Chapitre VI

SANCTIONS

R236-1

Titre IV

LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.

Section 1

Techniques utilisées

D241-1

Section 2

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

R241-2 à R241-5

Section 3

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

R241-6 à D241-7

Section 4

Constatation des infractions et sanctions pénales

R241-8

Titre V

AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1

Champ d'application

R251-1

Section 2

Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

R251-2 à R251-7

Section 3

Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Sous-section 1

Dispositions communes

R251-8 à R251-13

Sous-section 2

Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

R251-14

Sous-section 3

Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

R251-15

Section 4

Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

R251-16

Chapitre II

LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

R252-1 à D252-3

Chapitre III

UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

R253-1 à R253-3

Chapitre IV

LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

R254-1 à R254-2

Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

R261-1 à R261-2

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

R262-1

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

R263-1

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

R264-1 à R264-2

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D265-1 à R265-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D266-1 à R266-4

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D267-1 à R267-4

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R268-1 à R268-2

Livre III

LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

D311-1

Chapitre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III

LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV

LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

R321-1 à R321-15

Chapitre II

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Section 1

Dispositions générales

R322-1 à R322-3

Section 2

Organisation administrative

R322-4 à R322-14

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les instituts

R322-15 à R322-20

Sous-section 2

Les unités de recherche

R322-21 à R322-24

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R322-25 à R322-27

Section 4

Le Comité national de la recherche scientifique

R322-28 à R322-32

Section 5

Dispositions financières et comptables

R322-33

Chapitre III

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

R323-1

Chapitre IV

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Section 1

Dispositions générales

R324-1 à R324-3

Section 2

Organisation administrative

R324-4 à R324-11

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les instituts thématiques et les agences

R324-12 à R324-13

Sous-section 2

Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

R324-14 à R324-17

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R324-18 à R324-19

Sous-section 4

Les commissions spécialisées

R324-20 à R324-21

Section 4

Dispositions financières et comptables

R324-22 à R324-23

Chapitre V

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

Section 1

Dispositions générales

R325-1 à R325-3

Section 2

Organisation administrative

R325-4 à R325-12

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

R325-13 à R325-16

Sous-section 2

Le conseil scientifique

R325-17 à R325-19

Sous-section 3

Les commissions scientifiques

R325-20 à R325-22

Sous-section 4

Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

R325-23 à R325-24

Section 4

Dispositions financières et comptables

R325-25 à R325-26

Chapitre VI

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Section unique

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Sous-section 1

Dispositions générales

R326-1 à R326-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R326-4 à R326-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R326-13 à R326-16

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R326-17 à R326-18

Chapitre VII

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Section unique

Institut national d'études démographiques (INED)

Sous-section 1

Dispositions générales

R327-1 à R327-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R327-4 à R327-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R327-13 à R327-17

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R327-18

Chapitre VIII

AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section unique

Académie des technologies

Sous-section 1

Dispositions générales

R328-1 à R328-2

Sous-section 2

Organisation administrative

R328-3

Paragraphe 1

L'assemblée de l'Académie des technologies

R328-4 à R328-7

Paragraphe 2

Le conseil académique de l'Académie des technologies

R328-8 à R328-14

Paragraphe 3

La présidence de l'Académie des technologies

R328-15 à R328-17

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

R328-18 à R328-20

Chapitre IX

L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

Section 1

Dispositions générales

R329-1 à R329-3

Section 2

Organisation administrative

R329-4 à R329-14

Section 3

Organisation scientifique

R329-15 à R329-17

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R329-18 à D329-24

Titre III

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1

Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1

Dispositions générales

R331-1

Sous-section 2

Organisation administrative

R331-2 à R331-9

Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

R331-10

Paragraphe 1

Mission de sauvegarde

R331-11 à R331-13

Paragraphe 2

Mission de coordination des mesures de sûreté

R331-14 à R331-17

Paragraphe 3

Modalités du contrôle

R331-18 à R331-19

Sous-section 4

Organisation scientifique

R331-20

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R331-21 à R331-22

Sous-section 6

Registre d'immatriculation des objets spatiaux

R331-23 à R331-26

Section 2

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

R331-27

Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 à R332-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R332-4 à R332-8

Sous-section 3

Le Comité de l'énergie atomique

R332-9 à R332-10

Sous-section 4

Organisation scientifique

R332-12

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R332-13

Sous-section 6

Dispositions diverses

R332-14

Section 2

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

R332-15

Section 3

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

R332-16

Section 5

Institut national de l'environnement industriel et des risques

R332-18

Section 6

Centre scientifique et technique du bâtiment

R332-19

Section 7

IFP Energies nouvelles

R332-20

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

R333-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-2 à R333-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-4 à R333-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R333-10

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R333-11 à R333-12

Section 2

BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-13 à R333-15

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-16 à R333-26

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

R333-27 à R333-31

Chapitre IV

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

R334-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R334-2 à R334-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R334-4 à R334-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R334-10 à R334-12

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R334-13 à R334-17

Chapitre V

ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1

Dispositions générales

R335-1 à R335-4

Sous-section 2

Organisation administrative

R335-5 à R335-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R335-13

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R335-14 à R335-18

Section 2

Laboratoire national de métrologie et d'essais

R335-19

Titre IV

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV

LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Chapitre V

ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Section 1

Dispositions générales

D345-1 à D345-3

Section 2

Organisation administrative

D345-4 à D345-13

Section 3

Organisation scientifique

D345-14 à D345-15

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

D345-16 à D345-17

Titre V

AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier

INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Section 1

Dispositions générales

R351-1 à R351-2

Section 2

Organisation administrative

R351-3 à R351-11

Section 3

Organisation scientifique

R351-12 à R351-14

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R351-18 à R351-20

Chapitre II

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

R352-1

Chapitre III

MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

Section 1

Dispositions générales

R353-1 à R353-2

Section 2

Organisation administrative

R353-3 à R353-17

Section 3

Organisation scientifique

R353-18 à R353-22

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R353-23 à R353-24

Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D365-1 à R365-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D366-1 à R366-5

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D367-1 à R367-5

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre IV

LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

Section 1

Activités accessoires

R411-1 à R411-4

Section 2

Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise

R411-5 à R411-8

Chapitre II

LA FORMATION

Section 1

Le contrat doctoral de droit public

D412-1 à D412-12

Section 2

Le contrat doctoral de droit privé

R412-13 à R412-21

Section 3

Le contrat postdoctoral de droit public

R412-22 à R412-26

Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R421-1 à R421-5

Chapitre II

CHERCHEURS

Section 1

Dispositions communes aux corps de chercheurs

R422-1

Sous-section 1

Recrutement

R422-2 à R422-6

Sous-section 2

Evaluation et avancement

R422-7 à R422-9

Sous-section 3

Mutations

R422-10

Section 2

Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

R422-11

Sous-section 1

Recrutement

R422-12 à R422-23

Sous-section 2

Avancement

R422-24 à R422-28

Section 3

Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

R422-29

Sous-section 1

Recrutement

R422-30 à R422-39

Sous-section 2

Avancement

R422-40 à R422-46

Sous-section 3

Eméritat

R422-47 à R422-49

Chapitre III

INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Section 1

Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

R423-1 à R423-2

Sous-section 1

Recrutement

R423-3 à R423-10

Sous-section 2

Avancement

R423-11 à R423-12

Sous-section 3

Mutations

R423-13 à R423-16

Section 2

Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

R423-17 à R423-19

Sous-section 1

Recrutement

R423-20 à R423-29

Sous-section 2

Evaluation et avancement

R423-30 à R423-36

Section 3

Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

R423-37 à R423-38

Sous-section 1

Recrutement

R423-39 à R423-47

Sous-section 2

Evaluation et avancement

R423-48 à R423-51

Section 4

Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

R423-52 à R423-53

Sous-section 1

Recrutement

R423-54 à R423-62

Sous-section 2

Evaluation et avancement

R423-63 à R423-64

Section 5

Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche

R423-65 à R423-68

Sous-section 1

Recrutement

R423-69 à R423-75

Sous-section 2

Evaluation et avancement

R423-76 à R423-84

Section 6

Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

R423-85 à R423-86

Sous-section 1

Recrutement

R423-87 à R423-88

Sous-section 2

Evaluation

R423-89

Chapitre IV

PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Chapitre V

DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Chapitre VI

DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Section 1

Dispositions générales

R426-1 à R426-4

Section 2

Détachement dans un corps régi par le présent titre

R426-5 à R426-8

Section 3

Dispositions relatives à l'expatriation

R426-9 à R426-10

Titre III

MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier

LES PERSONNELS CONTRACTUELS

Section 1

Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

R431-1 à R431-13

Section 2

Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

D431-14

Section 3

Contrat de projet ou d'opération de recherche

R431-15 à R431-24

Section 4

Contrat postdoctoral de droit privé

R431-25 à D431-29

Section 5

Contrat de mission scientifique

R431-30 à R431-39

Chapitre II

LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS

Chapitre III

LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE

Chapitre IV

DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

R434-1

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R445-1 à R445-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

R446-1

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

R447-1 à R447-3

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre V

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier

INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier

LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

D511-1 à R511-2

Chapitre II

LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

R512-1 à R512-2

Chapitre III

L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Section 1

L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

R513-1 à R513-2

Section 2

L'aide financière à l'innovation des entreprises

D513-3 à D513-9

Section 3

L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

R513-10 à R513-17

Chapitre IV

L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre II

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier

LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

R521-1 à D521-4

Chapitre II

AUTRES STRUCTURES

D522-1

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier

PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Section 1

Dispositions applicables aux fonctionnaires

R531-1 à R531-8

Section 2

Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire

R531-9 à R531-10

Chapitre II

L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Section 1

Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

R532-1

Section 2

La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

D532-2 à D532-6

Section 3

L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

D532-7 à D532-9

Section 4

L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

D532-10 à D532-13

Chapitre III

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Section 1

Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

R533-1

Section 2

Gestion de la copropriété des résultats de recherche

D533-2 à D533-15

Section 3

La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

D533-16

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

D542-1 à R542-2

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

D543-1 à R543-2

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

D544-1 à R544-2

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D545-1 à R545-3

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D546-1 à D546-3

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D547-1 à R547-3

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES