Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les instituts

Sous-section 2 : Les unités de recherche

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique

Section 5 : Dispositions financières et comptables

Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences

Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Sous-section 4 : Les commissions spécialisées

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

Sous-section 2 : Le conseil scientifique

Sous-section 3 : Les commissions scientifiques

Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

Section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section unique : Académie des technologies

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies

Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies

Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde

Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Section 7 : IFP Energies nouvelles

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Organisation scientifique

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de la recherche
Partie réglementaire

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

D311-1

Chapitre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Chapitre III

LES UNITÉS DE RECHERCHE

Chapitre IV

LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

R321-1 à R321-15

Chapitre II

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Section 1

Dispositions générales

R322-1 à R322-3

Section 2

Organisation administrative

R322-4 à R322-14

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les instituts

R322-15 à R322-20

Sous-section 2

Les unités de recherche

R322-21 à R322-24

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R322-25 à R322-27

Section 4

Le Comité national de la recherche scientifique

R322-28 à R322-32

Section 5

Dispositions financières et comptables

R322-33

Chapitre III

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

R323-1

Chapitre IV

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

Section 1

Dispositions générales

R324-1 à R324-3

Section 2

Organisation administrative

R324-4 à R324-11

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les instituts thématiques et les agences

R324-12 à R324-13

Sous-section 2

Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

R324-14 à R324-17

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R324-18 à R324-19

Sous-section 4

Les commissions spécialisées

R324-20 à R324-21

Section 4

Dispositions financières et comptables

R324-22 à R324-23

Chapitre V

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

Section 1

Dispositions générales

R325-1 à R325-3

Section 2

Organisation administrative

R325-4 à R325-12

Section 3

Organisation scientifique

Sous-section 1

Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

R325-13 à R325-16

Sous-section 2

Le conseil scientifique

R325-17 à R325-19

Sous-section 3

Les commissions scientifiques

R325-20 à R325-22

Sous-section 4

Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

R325-23 à R325-24

Section 4

Dispositions financières et comptables

R325-25 à R325-26

Chapitre VI

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

Section unique

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Sous-section 1

Dispositions générales

R326-1 à R326-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R326-4 à R326-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R326-13 à R326-16

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R326-17 à R326-18

Chapitre VII

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Section unique

Institut national d'études démographiques (INED)

Sous-section 1

Dispositions générales

R327-1 à R327-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R327-4 à R327-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R327-13 à R327-17

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R327-18

Chapitre VIII

AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section unique

Académie des technologies

Sous-section 1

Dispositions générales

R328-1 à R328-2

Sous-section 2

Organisation administrative

R328-3

Paragraphe 1

L'assemblée de l'Académie des technologies

R328-4 à R328-7

Paragraphe 2

Le conseil académique de l'Académie des technologies

R328-8 à R328-14

Paragraphe 3

La présidence de l'Académie des technologies

R328-15 à R328-17

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

R328-18 à R328-20

Chapitre IX

L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

Section 1

Dispositions générales

R329-1 à R329-3

Section 2

Organisation administrative

R329-4 à R329-14

Section 3

Organisation scientifique

R329-15 à R329-17

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R329-18 à D329-24

Titre III

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1

Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1

Dispositions générales

R331-1

Sous-section 2

Organisation administrative

R331-2 à R331-9

Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

R331-10

Paragraphe 1

Mission de sauvegarde

R331-11 à R331-13

Paragraphe 2

Mission de coordination des mesures de sûreté

R331-14 à R331-17

Paragraphe 3

Modalités du contrôle

R331-18 à R331-19

Sous-section 4

Organisation scientifique

R331-20

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R331-21 à R331-22

Sous-section 6

Registre d'immatriculation des objets spatiaux

R331-23 à R331-26

Section 2

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

R331-27

Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 à R332-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R332-4 à R332-8

Sous-section 3

Le Comité de l'énergie atomique

R332-9 à R332-10

Sous-section 4

Organisation scientifique

R332-12

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R332-13

Sous-section 6

Dispositions diverses

R332-14

Section 2

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

R332-15

Section 3

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

R332-16

Section 5

Institut national de l'environnement industriel et des risques

R332-18

Section 6

Centre scientifique et technique du bâtiment

R332-19

Section 7

IFP Energies nouvelles

R332-20

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

R333-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-2 à R333-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-4 à R333-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R333-10

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R333-11 à R333-12

Section 2

BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-13 à R333-15

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-16 à R333-26

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

R333-27 à R333-31

Chapitre IV

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

R334-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R334-2 à R334-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R334-4 à R334-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R334-10 à R334-12

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R334-13 à R334-17

Chapitre V

ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1

Dispositions générales

R335-1 à R335-4

Sous-section 2

Organisation administrative

R335-5 à R335-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R335-13

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R335-14 à R335-18

Section 2

Laboratoire national de métrologie et d'essais

R335-19

Titre IV

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV

LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

Chapitre V

ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Section 1

Dispositions générales

D345-1 à D345-3

Section 2

Organisation administrative

D345-4 à D345-13

Section 3

Organisation scientifique

D345-14 à D345-15

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

D345-16 à D345-17

Titre V

AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier

INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Section 1

Dispositions générales

R351-1 à R351-2

Section 2

Organisation administrative

R351-3 à R351-11

Section 3

Organisation scientifique

R351-12 à R351-14

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R351-18 à R351-20

Chapitre II

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

R352-1

Chapitre III

MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

Section 1

Dispositions générales

R353-1 à R353-2

Section 2

Organisation administrative

R353-3 à R353-17

Section 3

Organisation scientifique

R353-18 à R353-22

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

R353-23 à R353-24

Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D365-1 à R365-2

Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D366-1 à R366-5

Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D367-1 à R367-5

Chapitre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES