Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde

Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Section 7 : IFP Energies nouvelles

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation scientifique

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

Section 1

Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1

Dispositions générales

R331-1

Sous-section 2

Organisation administrative

R331-2 à R331-9

Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

R331-10

Paragraphe 1

Mission de sauvegarde

R331-11 à R331-13

Paragraphe 2

Mission de coordination des mesures de sûreté

R331-14 à R331-17

Paragraphe 3

Modalités du contrôle

R331-18 à R331-19

Sous-section 4

Organisation scientifique

R331-20

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R331-21 à R331-22

Sous-section 6

Registre d'immatriculation des objets spatiaux

R331-23 à R331-26

Section 2

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

R331-27

Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 à R332-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R332-4 à R332-8

Sous-section 3

Le Comité de l'énergie atomique

R332-9 à R332-10

Sous-section 4

Organisation scientifique

R332-12

Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R332-13

Sous-section 6

Dispositions diverses

R332-14

Section 2

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

R332-15

Section 3

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

R332-16

Section 5

Institut national de l'environnement industriel et des risques

R332-18

Section 6

Centre scientifique et technique du bâtiment

R332-19

Section 7

IFP Energies nouvelles

R332-20

Chapitre III

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

Section 1

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

R333-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-2 à R333-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-4 à R333-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R333-10

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R333-11 à R333-12

Section 2

BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Sous-section 1

Dispositions générales

R333-13 à R333-15

Sous-section 2

Organisation administrative

R333-16 à R333-26

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

R333-27 à R333-31

Chapitre IV

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

Section unique

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

R334-1

Sous-section 1

Dispositions générales

R334-2 à R334-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R334-4 à R334-9

Sous-section 3

Organisation scientifique

R334-10 à R334-12

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R334-13 à R334-17

Chapitre V

ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 1

Dispositions générales

R335-1 à R335-4

Sous-section 2

Organisation administrative

R335-5 à R335-12

Sous-section 3

Organisation scientifique

R335-13

Sous-section 4

Dispositions budgétaires et financières

R335-14 à R335-18

Section 2

Laboratoire national de métrologie et d'essais

R335-19