Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
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- Code de la recherche
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
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Sous-section 1
Dispositions générales
R333-13 à R333-15
Sous-section 2
Organisation administrative
R333-16 à R333-26
Sous-section 3
Dispositions budgétaires et financières
R333-27 à R333-31