Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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- Code de la recherche
- Partie réglementaire
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Titre Ier
INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier
LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
D511-1 à R511-2
Chapitre II
LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
R512-1 à R512-2
Chapitre III
L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1
L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
R513-1 à R513-2
Section 2
L'aide financière à l'innovation des entreprises
D513-3 à D513-9
Section 3
L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
R513-10 à R513-17
Chapitre IV
L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Titre II
LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier
LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
R521-1 à D521-4
Chapitre II
AUTRES STRUCTURES
D522-1
Titre III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier
PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1
Dispositions applicables aux fonctionnaires
R531-1 à R531-8
Section 2
Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
R531-9 à R531-10
Chapitre II
L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1
Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
R532-1
Section 2
La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
D532-2 à D532-6
Section 3
L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
D532-7 à D532-9
Section 4
L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
D532-10 à D532-13
Chapitre III
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1
Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
R533-1
Section 2
Gestion de la copropriété des résultats de recherche
D533-2 à D533-15
Section 3
La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
D533-16
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
D542-1 à R542-2
Chapitre III
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
D543-1 à R543-2
Chapitre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
D544-1 à R544-2
Chapitre V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
D545-1 à R545-3
Chapitre VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
D546-1 à D546-3
Chapitre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
D547-1 à R547-3
Chapitre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES