Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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- Code de la recherche
- Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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Chapitre Ier
PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1
Dispositions applicables aux fonctionnaires
R531-1 à R531-8
Section 2
Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
R531-9 à R531-10
Chapitre II
L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1
Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
R532-1
Section 2
La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
D532-2 à D532-6
Section 3
L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
D532-7 à D532-9
Section 4
L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
D532-10 à D532-13
Chapitre III
LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1
Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
R533-1
Section 2
Gestion de la copropriété des résultats de recherche
D533-2 à D533-15
Section 3
La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
D533-16