Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

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Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Code de la recherche
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Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Section 1

Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

R532-1

Section 2

La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

D532-2 à D532-6

Section 3

L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

D532-7 à D532-9

Section 4

L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

D532-10 à D532-13