Article L123-2 du Code de l'éducation
Article L123-1Article L123-3
Entrée en vigueur le 2 août 2025
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

Commentaires • 5

1. Prononcé le 21 mai 2024 - Sylvie Retailleau 21052024 politiques publiques mission Recherche
vie-publique.fr · 21 mai 2024

[…] à 2022. […] notamment sous l'effet de la revalorisation des plafonds de ressources. […] Permettez-moi de rappeler les dispositions du sixième alinéa de l'article 135 de notre Règlement : « Les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le rapporteur spécial Mickaël Bouloux indique qu'il se réserve le droit de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour procéder à des contrôles sur pièces et sur place pour obtenir des réponses. […] L'article L. 123 -2 du code de l'éducation […]

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2. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche
www.hervecausse.info · 31 décembre 2020

de l'engagement de servir. » II. - Après l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 952-6-2 ainsi rédigé : « Art. […] alinéa du I et au premier alinéa du III du présent article et les conditions de l'engagement de servir. » III. - Après l'article L. 952-21 du code de l'éducation, […] culturel et professionnel font l'objet de procédures d'évaluation périodique, qui portent sur l'ensemble des objectifs et des missions mentionnés respectivement à l'article L. 112-1 du présent code et à l'article L. 123-3 du code de l'éducation. […] « Les articles L. 719-14 et L. 762-2 du code de l'éducation sont applicables à l'établissement public Campus Condorcet. « Art.

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3. Tribune : La sélection, l’indispensable vecteur de revalorisation de l’université française
Chevaliers des Grands Arrêts · 5 septembre 2013

L'article 6 de cette loi modifie l'article L. 123-2 du code de l'éducation qui dispose désormais que « Le service public de l'enseignement supérieur contribue à la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ». […]

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Décisions • 33

1. CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2018, 17MA04469, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] – elle a, pour les mêmes motifs, commis une faute découlant de la méconnaissance des termes des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-4-2 du code de l'éducation ;

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[…] Il a pour base légale l'exercice d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD), au regard des missions de l'université en matière de recherche scientifique (articles L. 123-2 et L. 123-3 du code de l'éducation). […] -L. Denis

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3. Tribunal administratif de Paris, 23 septembre 2014, n° 1418953Rejet

[…] N° 1418953/2-1 […] — la décision attaquée porte atteinte aux droits fondamentaux reconnus par l'article 1 er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et les articles L. 111-1, L. 121-1, L. 123-2 et L. 614-1 du code de l'éducation ;

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Documents parlementaires • 3

0
Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41, modifie l'article L123-2 Code de l'éducation
Les jeunes générations se mobilisent de plus en plus fortement pour que la société s'engage résolument dans la transition écologique. Les prises de position structurées comme le manifeste étudiant pour un réveil écologique initié en 2019 par des élèves des grandes écoles et signée par 30 000 étudiants ou le « Pacte du pouvoir de vivre » présenté par Laurent Berger et Nicolas Hulot signé par la FAGE, première organisation étudiante représentative et les manifestations massives du printemps 2019 des « Jeunes pour le climat » (40 000 participants à Paris, 12 000 à Lyon, 1700 à Dijon …) sont … Lire la suite…

Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41, modifie l'article L123-2 Code de l'éducation
Assemblée nationale (15 ème législ.) : Première lecture : 3234, 3339 rect. et T.A. 478 Sénat : Première lecture : 722 (2019-2020), 51, 52, 32, 40 et T.A. 13 (2020-2021) Commission mixte paritaire : 117 (2020-2021) Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur se réunit … Lire la suite…

Sur l'article 20 ter, renuméroté article 41, modifie l'article L123-2 Code de l'éducation
M. le président. L'amendement n° 204, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ». La parole est à M. Julien Bargeton. M. Julien Bargeton. La jeunesse se mobilise pour l'environnement et la transition écologique. Beaucoup d'initiatives ont été prises en ce sens. Ainsi, plusieurs organisations … Lire la suite…
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