Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle / Section 1 : Les instances consultatives nationales

Article L237-1 du Code de l'éducation

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Version23/01/2002

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Version15/02/2008

Version13/12/2008

Version07/03/2014

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

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