Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle / Section 1 : Les instances consultatives nationales
Article L237-1 du Code de l'éducation
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