Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
La durée de ces cycles est fixée par décret.
En vertu de l'article 10 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, les enfants d'un ressortissant d'un Etat membre qui est employé sur le territoire d'un autre Etat membre sont admis aux cours d'enseignement général dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, si ces enfants résident sur son territoire. […] La cour relève que la scolarité à l'école maternelle, qui fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, est seulement destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du code, […]
Lire la suite…L'hymne national revêt en la matière un caractère symbolique certain, reconnu par son inscription récente dans le cursus scolaire, en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation amendé à cet effet. Le constat s'impose cependant de la persistance d'une certaine méconnaissance de l'hymne national, qui peut expliquer que quelques rares membres d'équipes de France ne reprennent pas les paroles au moment où retentit la Marseillaise.
Lire la suite…[…] Vu la Convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants, L. 331-1 et suivants et D .311-6 et suivants ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 6, 23 et 24-II ; Vu la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ;
[…] — Que l'arrêté d 14 avril 2011 a été édicté en violation des dispositions des articles L. 113-1 et D. 113-1 du code de l'éducation ; […] — Que la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a été édictée en violation de l'article L. 321-1 du code de l'éducation ; qu'en effet, cet arrêté a pour effet de mélanger les cycles dans les classes d'élèves ; que, dès lors, ces classes vont être surchargées, et que, par suite, il y aura une entrave à une scolarisation précoce pour les enfants âgés de 2 à 3 ans ;
[…] 335-03-02-01-01 […] L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du […] A a occupé en France un emploi entre mai 2012 et mai 2013 ; que l'enfant est inscrit en classe de maternelle à l'école de la Tour aux Raines Daurat à Vire ; que si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser l'éveil de la personnalité des enfants selon l'article L. 321-2 du même code, comporte une première approche des outils de base de la connaissance, […]
En application de l'article L. 451-1 cité au point précédent, l'article R. 451-2 du code de l'éducation prévoit que la liste des établissements scolaires français à l'étranger établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères et avec le ministre chargé de la coopération, […] en France, aux établissements […] Aux termes de l'article R. 451-3 de ce code : « La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2, D. 332-3 et D. 333-2. […] Pour chaque cycle, […] L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1. () / Toutefois, […]
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