Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.
Depuis la loi programme sur l'enseignement technologique et professionnel du 23 décembre 1985, ces diplômes doivent être transformés progressivement soit en baccalauréats technologiques, soit en baccalauréats professionnels (article L. 336-2 du code de l'éducation). Or cette transformation n'est toujours pas terminée et se doit d'être menée à bien, dans la mesure où les contenus des brevets de technicien, élaborés avant 1985, sont obsolètes ainsi que les épreuves définies par les règlements d'examen.
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