Article L336-2 du Code de l'éducation
Article L336-1
Article L337-1
Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Commentaire1

1Enseignement Technique Et Professionnel - Bts - Encadrement De Chantiers De Génie Civil. Suppression. Perspectives
M. Boisserie Daniel · Questions parlementaires · 24 juillet 2007

Depuis la loi programme sur l'enseignement technologique et professionnel du 23 décembre 1985, ces diplômes doivent être transformés progressivement soit en baccalauréats technologiques, soit en baccalauréats professionnels (article L. 336-2 du code de l'éducation). Or cette transformation n'est toujours pas terminée et se doit d'être menée à bien, dans la mesure où les contenus des brevets de technicien, élaborés avant 1985, sont obsolètes ainsi que les épreuves définies par les règlements d'examen.

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