Code de l'éducation / Partie législative / Deuxième partie : Les enseignements scolaires / Livre V : La vie scolaire / Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article L562-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M), Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Modifié par : Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 5

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Est codifié par :	Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Modifié par :	Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 5

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