Article L624-1 du Code de l'éducation

Article L623-1Article L624-2

Entrée en vigueur le 24 avril 2005

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Modifié par : Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005

Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.

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