Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Modifié par : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3
Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités.
Quelle que soit la discipline d'internat, les internes sont soumis aux mêmes dispositions statutaires et perçoivent la même rémunération. Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.
Article R6153-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […] Article R6153-1-1 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. […] Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du code de l'éducation. Article R6153-1-2 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, […]
Lire la suite…L914-4 (M) Article 59 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L5413-1 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'éducation - art. L632-10 (M) Modifie Code de l'éducation - art. L632-12 (V) Modifie Code de l'éducation - art. L632-2 (V) Modifie Code de l'éducation - art. L632-5 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
Lire la suite…[…] non pas de valider son stage, mais de réexaminer sa demande de validation, et à la mise à la charge de l'université d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction alors applicable : « Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. […] Aux termes de l'article L. 632-5 du même code : « Au cours du troisième cycle des études médicales, […] Aux termes de l'article R. 632-15 du même code, […]
[…] En vertu des articles L. 632-4 et L. 632-5 du code de l'éducation, les internes en médecine reçoivent, au cours du troisième cycle de leurs études en médecine, une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités qui, une fois validée, leur permet d'acquérir une qualification dans une spécialité donnée. Aux termes de l'article R. 632-18 du même code : « (…) / Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de la formation comprend, notamment, […] Si, en vertu de l'article L. 221-5 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire est tenue, dans la limite de ses compétences, […]
[…] Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions citées ci-dessus que les doctorants pouvant, en application de l'article L. 712-5 du code de l'éducation, […] que les internes en médecine, qui suivent la formation théorique et pratique prévue par l'article L. 632-5 du code de l'éducation en vue d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article L. 632-4 et au 13° de son article D. 613-7 et non une formation à la recherche par la recherche, sauf s'ils préparent le doctorat prévu au 23° de l'article D. 613-7 comme ils peuvent le faire en application de l'article R. 632-14 du code, ne relèvent donc pas de cette catégorie ; […]
[…] de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632 -5 du code de l'éducation , comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants du deuxième cycle des études médicales. […] Article R717-52-6 L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L […]
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