Article L841-1 du Code de l'éducation
Article L832-2
Article L841-2
Entrée en vigueur le 4 mars 2022

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Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation
Le présent amendement vise à inciter et favoriser l'accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre, notamment les associations qui ne sont pas universitaires. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident sur la volonté de la population de pratiquer individuellement une activité sportive régulière et adaptée à son emploi du temps personnel et professionnel. Il s'agit aussi d'optimiser les équipements à disposition de tous, de manière individuelle et privée, afin de garantir un accès aux équipements sportifs. Cet écosystème vertueux … Lire la suite…

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation
Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 11, modifie l'article L841-1 Code de l'éducation
(Conforme) La seconde phrase de l'article L. 841-1 du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « avec », sont insérés les mots : « des associations, notamment » ; 2° Les deux dernières occurrences du mot : « les » sont remplacées par le mot : « des ». Lire la suite…
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