Article D211-12 du Code de l'éducation

En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé).

2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

a) (supprimé) ;

b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;

j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

l) Internat d'excellence de Montpellier.