Article R*222-16 du Code de l'éducation

Article R*222-15Article R*222-17

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Le recteur de l'académie de Paris exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).