Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements :
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.
a) Une commission des écoles ;
b) Une commission des collèges ;
c) Une commission des lycées.