Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Ils restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur de l'école exerce le pouvoir attribué au président de l'université par l'article R. 811-25 du code de l'éducation. […] R. 811-12 à R. 811-40 du code de l'éducation , à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-13, des articles R. 811-13-2, R. 811-13-4, […] R. 811-25 , R. 811-27 , R. 811-39 du code de 🌍 Modification article R812-24-3 du Code rural et de la pêche maritime (2026-02-13) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) La section disciplinaire du conseil d'administration compétente […] Il se prononce dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 232-26 à R. 232-43 du code de l'éducation , à l'exception des articles R. 232-28, R. 232-36, […]
Lire la suite…
Il se prononce dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 232-26 à R. 232-43 du code de l'éducation , à l'exception des articles R. 232-28, […] R. 232-39 et R. 232-4 1 du co[...] 🌍 Modification article R812-24-8 du Code rural et de la pêche maritime (2026-02-13) (Code rural et de la pêche maritime - Modifications) [21/4/2026] : Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 est exercé par une […] , dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-12 à R. 811-40 du code de l'éducation , […]
Lire la suite…