Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 3
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires répartis de la manière suivante :
1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche ;
2° Quarante personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
[…] 2. Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-1 du code de l'éducation : « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d'une part, […] élus au scrutin secret par collèges distincts » ; qu'aux termes de l'article D. 232-2 du même code : « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, […] culturels, scientifiques, économiques et sociaux » ; qu'aux termes de l'article D. 232-3 du même code : « (…) III.- Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, […] D E C I D E :
[…] pris en application de l'article 20 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a fusionné le CNESER et le CSRT et a modifié l'organisation et la composition du nouveau CNESER en portant son effectif à cent membres, […] ils justifient d'une ancienneté au BRGM supérieure ou égale à 3 mois, ils n'aient encouru aucune des condamnations prévues par les articles […] Les conditions d'éligibilité au présent scrutin sont fixées aux articles D232-2 et suivants du Code de l'éducation. […] V. […] Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation. […]
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