Article R237-10 du Code de l'éducation

Article D237-9

Article R238-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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