Article D237-12 du Code de l'éducation

Article D237-11

Article D237-13

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les dispositions relatives au comité départemental de l'emploi sont fixées par les articles D. 910-7 à D. 910-13 du code du travail.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 1 septembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 10

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