Article R238-4 du Code de l'éducation

Article R238-3Article R238-5

Entrée en vigueur le 6 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 4

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 4

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