Article D233-1 du Code de l'éducation

Article R232-48

Article D233-2

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006

La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006

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