Entrée en vigueur le 7 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.