Entrée en vigueur le 7 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.