Article D239-28 du Code de l'éducation

Article D239-27

Article D239-29

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

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