Article D239-30 du Code de l'éducation

Article D239-29

Article D239-31

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

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